CR du conseil municipal du 18/12/2023

18/12/2023

Ordre du jour :
1. Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 14 novembre 2023.
2. Délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
3. Délibération Instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Toussieux.
4. Délibération Institution du permis de démolir sur la commune de Toussieux.
5. Délibération obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture.
6. Délibération crédit de report.
7. Délibération convention mise à disposition à titre provisoire des fermes.
8. Retour CCDSV, syndicats, commissions.
9 .Points divers.