Urbanisme pour tous

« Nul n’est censé ignoré la loi »

Cet adage romain, interpelle chaque citoyen français. Chacun d’entre nous est confronté dans sa vie quotidienne, au labyrinthe des 10 500 lois et 127 000 décrets qui régissent notre vie de tous les jours. 
L’urbanisme ne fait pas exception, la réglementation évolue constamment. Elle nous amène à adapter en permanence notre Plan Local de l’Urbanisme, celui-ci devant être compatible avec les textes officiels. Nous vous rappelons que l’urbanisme à Toussieux est régi par 2 documents :

•  Le Plan local de l’urbanisme
  
•  Le Plan de prévention des risques naturels  (Crues du Morbier, de ses affluents et du ruissellement pluvial)
  

Constatant que la réglementation est souvent transgressée, plus par manque d’information que par volonté de la contourner, nous mettons à votre disposition les éléments vous permettant de vous informer.

• Le plan de zonage de notre commune
  

C’est un document essentiel de notre PLU. Notre territoire est divisé en :

• Zones urbaines (Zones UA  et UB)
• Zones à urbaniser (Zone 1AU et zone 2AU)
• Zones agricoles (Zone A)
• Zones naturelles et forestières (Zone N)

A chaque zone,  s’appliquent des dispositions spécifiques, que vous trouverez dans le règlement.

• Le règlement de notre Plan local d’urbanisme pour chaque zone
  
  
• Le plan de zonage du plan de prévention des risques
  
  
• Le règlement du plan de prévention des risques
  

Une  partie importante de notre territoire communal est concernée par le plan de prévention des risques d’inondation. Il est découpé en plusieurs zones :
     - Zone Rouge : RI-Rt-Rv1- Rv2
     - Zone Bleue : Bi-Bt-Bv1-Bv2
Les dispositions applicables aux constructions, ouvrages, et aménagements en zone rouge et bleue sont consultables sur le règlement.