CR du conseil municipal du 14/11/2023

14/11/2023

Ordre du jour :
1. Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre.
2. Délibération : Instruction des Actes relatifs à l’Application du Droit des Sols (ADS)- Avenant 4.
3. Délibération autorisant les accompagnants au repas du CCAS à payer leur repas.
4. Délibération autorisant la validation du programme et le lancement de la procédure de Maîtrise d’oeuvre nécessaire à la réalisation de construction d’une cantine.
5. Présentation rapport d’activité CCDSV de 2022.
6. Délibération fixant les modalités de concertation sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables.
7. Retour CCDSV, syndicats, commissions.
8. Points divers.