CR du conseil municipal du 04/04/2023

04/04/2023

Ordre du jour :
1-Approbation CR
2-Délibération d’arrêt projet du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
3-Délibération autorisant la signature de la convention n° 2023-061-Bati -Prestations pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Étude de faisabilité pour la construction d’une cantine.
4- Délibération autorisant la modification des horaires d’extinction nocturne. Plan de financement SIEA.
5-Délibération pour autoriser à signer le devis du notaire en vue de l’acquisition de l’emplacement n°3.
6-Retour CCDSV, syndicats, commissions.
7-Points divers.
Demande à rajouter à l’ordre du jour :
-délibération autorisant le Maire à signer l’avenant à la convention de télétransmission pour les actes budgétaires