Par mesure d’hygiène, les propriétaires de chiens sont priés de prendre toutes les précautions nécessaires pour que ces derniers ne souillent pas les trottoirs, les places et les pelouses.
A défaut, vous êtes tenus de ramasser et de nettoyer (art R 610-5 du code pénal). Le souillage des espaces publics est passible d’une amende.
La divagation est interdite, risque d’accidents de la circulation, morsures. Si l’animal est capturé, il sera placé de suite à la SPA.
Toutes dispositions doivent être prises pour ne pas importuner le voisinage (colliers anti-aboiements, muselières).
Démarche à effectuer par le propriétaire pour acquérir un chien de catégories 1 et 2 : assurance, formation, dépôt d’une demande de permis de détention, évaluation comportementale (art. L.211.14.1 décret 2007.1318).
Liste de pièces jointes
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