Nuisances sonores

Bruit et Voisinage

L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 énonce la réglementation concernant les bruits de voisinage dans le département de l’Ain.

• L’article 2 précise que tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage, ou à la santé de l’homme, par sa durée, son intensité, causé sans nécessité, ou dû a un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
  
  
• L’article 13 concernant les possesseurs d’animaux précise qu’il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler, gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens, dans un logement ou garage, sur un balcon, dans une cour ou jardin, dans un enclos attenant ou non à une habitation.
  
  
• L’article 14 Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
  • Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

L’arrêté préfectoral comprend 17 articles consultables sur le site internet de la préfecture de l’Ain.