Commune de Toussieux
  • home
  • Vie municipale

    Fonctionnement

    Conseil municipal Personnel

    Publications

    Comptes rendus

    Communauté de communes

    C.C.D.S.V.

    Sécurité

    Pylônes haute tension

    Démarches

    Démarches administratives Marchés publics
  • Urbanisme
    Urbanisme pour tous Plan Local d'Urbanisme / P.L.U. Plan de Prévention des Risques d'Inondations / P.P.R.I. Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement / P.P.B.E. Assainissement Demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Enfance / Jeunesse
    Ecoles Collèges et Lycées Péri-scolaire Cantine Transports scolaires Crèches Centre de loisirs Assistantes maternelles Protection maternelle et infantile
  • Vie du village
    Flash - infos Marché et Food truck Transports en commun Associations Entreprises toussinoises

    Tourisme

    Sortir en Dombes Office du tourisme Notre village
  • Social
    Centre Communal d'Action Sociale / C.C.A.S. Registre des personnes vulnérables Services sociaux

    Structures intervenant sur la commune

    VSDS ADMR Maison des cèdres Passerelle en Dombes

Démarches administratives

Accueil / Vie municipale / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 17 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Résidence à l'étranger
  • Retour en France

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

    Téléservice

  • Déclaration des revenus (papier)

    Formulaire

  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

    Formulaire

  • Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

    Formulaire

  • Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

    Formulaire

  • Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

    Formulaire

Et aussi

  • Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

    Argent - Impôts - Consommation

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

    Argent - Impôts - Consommation

  • Vivre à l'étranger

    Étranger - Europe

Pour en savoir plus

  • Impôt sur le revenu : dépliants d'information open_in_new

    Ministère chargé des finances

  • Imposition des personnes vivant à l'étranger open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Comment faire si vous revenez vivre en France ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Toussieux

346, Route du Morbier

01600 Toussieux - FRANCE

+33 4 74 00 19 03

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contact mairie
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×