12/11/2024

Ordre du jour :
Demande à rajouter à l’ordre du jour :
- Délibération pour autoriser l’annexe à la décision de passage au CFU (Compte Financier Unique).

1. Approbation compte rendu du 15 octobre 2024
2. Délibération relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du CDG 01 collectivités jusqu’à 29 agents CNRACL
3. Rapport annuel sur l’eau potable RPQS BDS
4. Rapport annuel sur la gestion des déchets
5. Retour CCDSV-syndicats-commissions
6. Points divers