15/10/2024
Ordre du jour :
1. Approbation compte rendu du 10 septembre 2024
2. Délibération adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le CDG 01.
3. Délibération arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.
4. Présentation rapport annuel d’activité CCDSV.
5. Présentation rapport annuel assainissement
6. Présentation rapport annuel déchets et du bilan annuel du programme de prévention année 3
7. Retour consultation aménagements des fermes
8. Avancement projet cantine
9. Retour CCDSV, syndicats, commissions
10. Points divers
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