CR du conseil municipal du 10/09/2024

10/09/2024

Ordre du jour :
1. Approbation des comptes rendus des 30 avril-21 mai-et 2 juillet.
2. Délibération autorisant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-communication de l’Ain (SIEA).
3. Délibération validant le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service.
4. Délibération Passation de l’Avenant N° 1 au marché de Maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une cantine scolaire
5. Délibération autorisant le Maire à déposer un PC pour la construction d’une cantine
6. Délibération fixant le choix d’un Bureau d’Etude pour l’analyse des sols pour réaliser le cahier des charges avant consultation des entreprises dans le cadre d’un Appel d’Offre.
7. Délibération autorisant à contracter un emprunt relai de 80 000 € pour assurer 1/7 du paiement du capital dans le cadre du portage des fermes Lièvre et Limandas assuré par l’Etablissement Public Foncier de l’Ain
8. Délibération régularisation de rétrocession partiels des emplacements 7 et 8 du PLU appartenant aux consorts GIVRE à la commune.
9. Délibération remplacement du matériel informatique.
10. Délibération mise en place en place d’un contrat de maintenance informatique.
11. Délibération engagés travaux d’électricité dans les bâtiments.
12. Délibération acquisition parcelle A 352.
13.Délibération -modification de l’article 20 des délégations du conseil municipal au maire.
14. Retour CCDSV-Syndicats-Commissions.
15. Points divers.