CR du conseil municipal du 30/04/2024

30/04/2024

Ordre du jour :
Demande à rajouter à l’ordre du jour :
- Délibération autorisant l’approbation de l’avenant 1 à la convention communale pour l’autorisation des demandes d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation du sol, à la suite de l’avenant n° 5 à la convention constitutive du service ADS
- Annule et remplace la délibération 23-2024 – vote du budget Primitif 2024-
- Décision modificative. modifiant l’affectation du chapitre de l’emprunt relai de 80 k€ pour le rachat de 1/7 des fermes.
- Décision modificative. autorisant le transfert de 1640 € sur le compte 313 – D investissement (PLU)-
Accepté à l’unanimité des présents et des représentés

1. Approbation du compte rendu du conseil du 26 mars 2024 et 2 avril 2024
2. Intervention passerelle -en -Dombes
3. Délibération sur le projet de méthanisation à Charentay (69) avec stockages déportés à Chaleins (01) et Romans (01)
4. Délibération pour la mise en place d’une convention pour le remboursement du spectacle intercommunal du CCAS.
5. Délibération choix d’une entreprise de maçonnerie pour les travaux sur la placette derrière l’église (parcelle A 2007).
6. Délibération choix d’une entreprise pour le désamiantage des bâtiments sur la parcelle A 2007
7. Délibération choix d’une entreprise pour la démolition des bâtiments sur la parcelle A 2007
8. Avancement projet cantine.
9. Avis sur projet de Permis d’Aménager secteur des bruyères.
10. Tableau de permanence des élections européennes.
11. Retour CCDSV-Syndicats-Commissions.
12. Points divers.