CR du conseil municipal du 02/04/2024

02/04/2024

Ordre du jour :
Approbation du conseil municipal du 26 mars.
1. Délibération approbation Compte Administratif 2023.
2. Délibération approbation Compte de Gestion 2023.
3. Délibération affectation des résultats de la Situation de clôture 2023.
4. Délibération autorisant du Budget primitif 2024.
5. Délibération autorisant les Subventions de droit privé 2024.
6. Délibération autorisant la Fongibilité des crédits 2024.
7. Délibération fixant les taux d’imposition 2024.
8. Présentation Etat des emprunts.
9. Présentation indemnités élus.
10. Mise en place du Document Unique.
11. Avis sur poursuite de la mutualisation CCDSV/Alec/commune.
12. Points divers.