CR du conseil municipal du 27/03/2023

27/03/2023

Ordre du jour :
1-Budget :
1.1- Compte administratif 2022
1.2- Compte de gestion 2022
1.3-Situation de clôture-affectation des résultats
1.4-Fiscalité des taux
1.5-Budget primitif 2023
1.6-Subventions de droit privé
1.7-Etat des emprunts
2-Tableau de modification des emplois
3- Délibération embauche de W.Alvarez
4-RIFSEEP
5-Délibération pour autoriser à signer le devis du géomètre en vue l’acquisition de l’emplacement n° 3
6-Délibération pour autoriser à la convention-devis avec Qualiconsult pour la mission de contrôle Technique pour la construction du bâtiment scolaire.
7-Retour CCDSV, syndicats, commissions
8-Points divers