15/11/2022
Ordre du jour :
1. Intervention Passerelle en Dombes.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2022.
3. Rétrocessions parcelles Moyne A925-A926-A1225.
4. Délibération autorisant à signer la lettre d’intervention mutuelle agents via CDG 01.
5. Délibération autorisant à signer la convention 2023 – médecine de prévention avec le CDG 01.
6. Délibération autorisant la création d’un emploi sur une situation de fait.
7. Délibération fixant le prix du repas des ainés du CCAS pour les conjoints accompagnateurs.
8. Délibération autorisant à louer la salle communale à un Toussinois pour exercer une activité de yoga.
9. Retour CCDSV-syndicats, commissions.
10. Points divers.
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