CR du conseil municipal du 16/06/2022

16/06/2022

Ordre du jour :
I. Délibération relative aux modalités de publicité des actes administratifs pris par les communes de moins de 3 500 habitants.
II. Reprise concessions perpétuelles cimetière.
III. Tarifs cimetière.
IV. Contrat de location salle des fêtes.
V. Tarifs location salle des fêtes.
VI. Tarif réduit forains sans électricité.
VII. Modification délibération « remboursement frais liés au fonctionnement du RPI ».
VIII. Le pré d’Or.
IX. Point effectif écoles et rentrée scolaire 2022-2023.
X. Retour CCDSV-syndicats-commissions.
XI. Points divers.