17/03/2022

Le « Contrat d’Engagement Jeune » s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Ce dispositif propose une allocation et 15 à 20 heures d’accompagnement par semaine pour découvri r et trouver un métier ou se former.
L’UNCCAS revient sur ses modalités.

Annoncés fin 2021 , les contours du CEJ ont été définitivement arrêtés par le décret n°2022-199 du 18 février 2022, avant son entrée en vigueur prévue au 1er mars 2022.


Des contours précisés

Se substituant à la « Garantie Jeune », ce nouveau dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, 29 ans s’ils sont en situation de handicap. Il est néanmoins réservé exclusivement aux jeunes « qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi durable » (Article R. 5131-15 modifié du code du travail).
Au dernier trimestre 2021, on comptait environ près de 1, 5 millions de jeunes NEETS « ni en emploi, ni en étude, ni en formation » selon l’INSEE, parmi eux, près de la moitié seraient « durablement » sans emploi.
C’est à eux que s’adresse le Contrat d’engagement jeune (CEJ).

Sur demande du jeune, il sera mis en place par les missions locales ou pôle emploi, qui apprécieront l’éligibilité ou non du candidat « au regard de la situation du jeune, en tenant compte, le cas échéant, notamment de la nature du contrat de travail et de sa quotité de travail » prévoit le décret. Sous réserve de remplir la condition d’éloignement « durable » du milieu professionnel, le CEJ ouvrira à un accompagnement vers l’emploi, de 15 à 20 heures par semaine, qui ne pourra « excéder une durée de douze mois ». Par exception, il
pourra être porté à dix-huit mois, sur décision « dument motivée par le conseiller », « au regard des besoins du jeune ». A noter qu’en l’absence de mission locale implantée localement, ou lorsque pôle emploi ne sera pas en mesure d’accompagner ces jeunes, le CEJ pourra être mis en oeuvre par des organismes publics ou privés proposant des services d’insertion et d’accompagnement, tels que les CCAS/CIAS par exemple.

Outre la nature de l’accompagnement et les engagements de chaque partie, le texte fixe également le montant de l’allocation dont pourra bénéficier le jeune en contrepartie du respect du contrat :
500 euros lorsque le jeune est majeur et qu’il constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ;
300 euros lorsque le jeune est majeur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu ;
200 euros lorsque le jeune est mineur.
À Mayotte, ces montants sont respectivement de 285 euros, 171 euros et 114 euros.

A la différence de la « Garantie jeune », l’aide financière pourra être diminuée voire nulle pour les jeunes disposant d’autres sources de revenus (revenus issus de stages de formation, indemnités journalières maladie ; indemnités de congés maternité, paternité ou d’adoption ; indemnité de chômage partiel ; rémunération perçue dans le cadre d’un ESAT etc.) dès lors que leurs montants seront supérieurs à 300€ par mois. Les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité ne pourront quant à eux bénéficier de l’allocation du
CEJ.

Enfin, le versement de l’allocation pourra « être supprimé, tout ou partie » si le jeune « sans motif légitime, est absent à une action prévue dans le cadre de son contrat d’engagement jeune ou ne peut justifier l’accomplissement d’actes positifs définis dans ce même cadre » précise également le texte.


Les défis posés

Alors que l’objectif fixé par le gouvernement est de remobiliser vers l’emploi 400 000 à 500 000 jeunes par an, le dispositif n’est pas exempt de défis, par comparaison avec l’objectif des 200 000 entrées en « Garantie jeunes » qui n’a pas été atteint en 2021.

En outre, rappelons que les jeunes les plus éloignés de l’emploi manifestent pour beaucoup une méconnaissance voire un rejet des institutions tout en cumulant des vulnérabilités associées, souvent par manque de ressources financières, sociales et familiales. Cette prévention de leur exclusion, au service de leur remobilisation, implique des dispositifs sinon en coopération, au moins en réseau incluant de la médiation itinérante, un réseau d’entreprises bienveillantes, les acteurs de l’accompagnement aux droits, vers les soins, du logement etc. afin de consolider l’avenir des jeunes à l’appui d’un accompagnement holistique.

Dans un avis du 10 décembre 2021, le Conseil des politiques de jeunesse (COJ) soulevait pour sa part la nécessité d’élargir le bénéfice du CEJ à « certains publics qui ne répondent pas au critère de NEET obligatoire » :

jeunes travailleurs pauvres et jeunes qui suivent des formations à temps partiels ou de courtes durées,
jeunes de moins de 25 ans primo-demandeurs d’emploi sortant d’études ou de formation qui ne disposent d’aucune aide financière pour les aider dans leur recherche d’emploi,
jeunes étudiants boursiers en situation de décrochage dans leurs formations.

L’organisme appelait également à mettre en oeuvre un pilotage territorial efficient de la mesure, en assurant la coordination locale des différents acteurs de la jeunesse. A cet égard, les CCAS/CIAS avaient été explicitement associés à la démarche à l’occasion de la présentation gouvernemental du dispositif (automne 2021), eut égard à leurs ressources dédiées (médiation de rue par des éducateurs spécialisés, équipes mobiles de prévention, service jeunesse, point d’accueil écoute jeunes (PAJE), aides complémentaires aux aides sociales légales, observation des besoins sociaux etc.).


Pour aller plus loin

Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022