29/01/2022

A compter du 1 ° janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Obligation pour la commune mais possibilité pour le demandeur.

En conséquence, votre commune met à disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes :
    • Un service en ligne accessible 7/7 - 24/24 depuis chez vous.
    • Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
    • Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
    • Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.

Pour déposer votre dossier, connectez-vous grâce au lien :
https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001423/

A noter, le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier en recommandé à la Mairie.
Important : les demandes d’urbanisme ne pourront plus être déposées sur la boîte mail de la commune.