CR du conseil municipal du 1er avril 2025

01/04/2025

Ordre du jour :
1. Approbation des comptes rendus des conseils du 14 janvier et 18 février 2025.
2. Délibération autorisant un géomètre à borner l’espace vert au droit de la parcelle A 1707 le long de la RD 66 f en vue d’une rétrocession à l’euro symbolique du domaine des sources à la commune.
3. Délibération autorisant un géomètre à borner l’accotement au droit de la parcelle A 1549 le long de la RD 66 f en vue d’une rétrocession à l’euro symbolique à la commune (propriété RICHE).
4. Délibération autorisant un géomètre à borner l’accotement au droit de la parcelle A 1293 le long de la RD 66 f en vue d’une rétrocession à l’euro symbolique à la commune. (Propriété CHEVALLIER).
5. Délibération autorisant l’acquisition de la parcelle ZC 30.
6. Présentation Indemnités perçues par les élus du conseil municipal en 2024.
7. Délibération approbation du Compte Financier Unique 2024.
8. Délibération autorisant l’affectation des résultats 2024.
9. Délibération validant le Budget Primitif 2025.
10. Délibération vote des taux d’imposition 2025.
11. Délibération autorisant les Subventions de droit privé 2025.
12. Présentation du tableau des prêts 2025.
13. Délibération autorisant la rétrocession anticipée du bâtiment ROBION au 30 septembre 2025 au lieu du 30 septembre 2026.
14. Retour CCDSV-syndicats-commissions.
15. Points divers.